Serment Expert Judiciaire

Avec une trentaine de confrères, j’ai prêté serment début 2019 dans la Grand’ Chambre du Parlement de Bretagne à RENNES.

Anne de Bretagne d’un côté, Bertrand du Guesclin de l’autre.

« Je jure, d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »

Anne de Bretagne - Parlement de Bretagne RENNES

L’avocat général a souligné l’excellence de notre parcours et notre probité, vérifiée par enquête, avant de nous mettre en garde contre :

  1. Les biais cognitifs (raccourcis non logiques, impressions…).
  2. Nos certitudes : le doute est le bienvenu et crédibilise même notre avis.
  3. Nos responsabilités : même si le juge n’est pas tenu par notre rapport, sa décision suit généralement nos conclusions.

Le Président de la chambre, Maurice LACHAL, a fait preuve de pragmatisme en insistant sur :

  1. Le respect des délais. Les justiciables attendent souvent des années pour une décision de justice. Il ne faut pas que l’expertise allonge plus que de raison ce délai.
  2. La clarté de nos rapports et de nos conclusions, nécessairement intelligibles par tous.
  3. La formation : aucun expert judiciaire ne le reste sans mise à jour régulière de ses connaissances.

Me voici donc officiellement inscrit à titre probatoire sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’appel de RENNES :

Expert en estimation immobilière près la Cour d'appel de RENNES

Des formations justement sont dispensées régulièrement par la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’appel de Rennes, en coopération avec les magistrats.

J’ai eu le plaisir d’en suivre 3 récemment sur : l’organisation de la Justice, l’administration de la preuve et le rapport d’expertise. Bravo aux intervenants pour leur temps… et leur humilité. Les échanges lors des « pauses » et des repas communs incitent clairement à se remettre en question et toujours continuer à progresser.

Pour l’instant, je n’ai pas proposé mon adhésion à la CEJ. Je me sens totalement en harmonie avec leurs règles déontologiques sauf sur 2 points :

Publicité Expert Judiciaire

L’édition originale du texte date de 1978, pour une mise à jour en 2017.

Utiliser un site Internet ou les réseaux sociaux constitue-t-il une forme de publicité ?

Le blog de Zythom a nourri mon goût pour l’expertise et je garde en mémoire la procédure déclenchée contre ses écrits par un « confrère ».

Comme lui, j’ai donc choisi pour le moment de rester indépendant et de proposer 2 tarifs : normal pour les missions privées, réduit pour les expertises judiciaires.

Je reste extrêmement ouvert à tout échange avec d’autres experts ou professionnels du droit. N’hésitez pas à me saluer sur Twitter ou LinkedIn.