Un mode de gestion hôtelière est la manière dont un établissement hôtelier est exploité et administré. Il définit qui est responsable des opérations quotidiennes, des décisions stratégiques, et comment les revenus et les risques sont
Le litige porte sur le renouvellement d’un bail commercial et la fixation du nouveau loyer. La société KAIMEN (locataire) conteste le déplafonnement du loyer demandé par les consorts G… N… (bailleurs) pour un local situé
L’affaire concerne deux prêts viagers hypothécaires consentis par le Crédit Foncier de France en 2007 et 2010. Les héritiers de l’emprunteur ont engagé une action en nullité des prêts pour vice du consentement, estimant que
L’affaire concerne des désordres affectant une résidence hôtelière et de tourisme construite par la SCI [Adresse 10]. Le syndicat des copropriétaires a engagé une action en réparation contre la SCI et les divers intervenants à
L’affaire concerne un litige entre Mme [D] et ses voisins, propriétaires de deux maisons nouvellement construites dans un lotissement en limite de sa propriété. Mme [D] se plaint de la perte de vue, de la
L’affaire concerne le recours de Mme [I] contre la décision de l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel d’Aix-en-Provence rejetant sa demande d’inscription sur la liste des experts judiciaires dans les rubriques
Contexte : il s’agit d’un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis concernant une indemnité d’éviction suite au non-renouvellement d’un bail commercial. Le litige oppose la société KING INVEST (bailleur) à la société SODIPHOT (locataire).
Dans le cadre du calcul d’une indemnité d’éviction par exemple, il est nécessaire d’apprécier la valeur du stock. Or, lorsque celui-ci grossit d’année en année, cela laisse supposer que certains produits sont difficiles à écouler
La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 22 juin 2022 a rendu une décision pour clarifier la charge des frais de dépollution en cas de fin de bail : ils incombent au
Chaque organisation d’experts à ses normes de rapport. Vous devriez tout de même retrouver les éléments clés suivants : 1. Identification du client et de l’évaluateur : 2. Objectif de l’évaluation / Mission : 3.