Dire

Le dire est la voix des parties dans une expertise judiciaire. L’expert conduit ses opérations, visite, recueille des pièces, formule des hypothèses ; les parties, par leur avocat ou par leur expert d’assistance, lui adressent des observations écrites : contester une référence, signaler une pièce oubliée, proposer une autre méthode, poser une question. Ces écrits s’appellent des dires. L’expert est tenu de les prendre en considération et d’indiquer dans son rapport la suite qu’il leur a donnée.

Le dire est l’outil principal du contradictoire pendant l’expertise. Une partie qui n’a pas formulé de dire aura du mal à contester ensuite le rapport devant le juge ; une partie qui a formulé un dire précis et argumenté oblige l’expert à y répondre, et prépare le débat judiciaire.

D’où vient la règle

L’article 276 du Code de procédure civile dispose que l’expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties et, lorsqu’elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent. Il précise que, lorsque l’expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations, il n’est pas tenu de prendre en compte celles faites après ce délai, sauf cause grave et dûment justifiée, et qu’il doit faire mention dans son avis de la suite donnée aux observations ou réclamations présentées. Le principe de la contradiction, posé par l’article 16, fonde l’ensemble.

Dans un rapport d’expertise

L’expert fixe, dans sa note de synthèse ou son pré-rapport, un délai pour les dires, en général trois à quatre semaines. Il reproduit ensuite chaque dire dans son rapport, ou l’annexe, et y répond point par point : il retient l’observation et modifie son évaluation, ou il l’écarte en expliquant pourquoi. Un dire utile en évaluation immobilière est concret : il produit une vente comparable que l’expert n’avait pas, conteste une surface, relève une erreur de date d’indice, joint un devis. Un dire qui se borne à affirmer que l’évaluation est trop haute ou trop basse appelle une réponse courte.

Exemple

Dans une expertise sur la valeur d’une maison à partager entre héritiers, le pré-rapport conclut à 285 000 € à partir de six ventes. Le dire d’un héritier, préparé avec son expert d’assistance, produit deux ventes récentes de maisons comparables à 310 000 € et 318 000 €, et signale que la surface retenue omet un studio indépendant de 22 m². L’expert vérifie, ajoute les deux références, corrige la surface et porte sa conclusion à 302 000 €, en expliquant dans le rapport définitif chaque élément retenu et ceux qu’il écarte.

À ne pas confondre avec

Les conclusions, échangées entre avocats devant le juge, et la récusation, qui vise la personne de l’expert et non ses constatations.