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Ce que j’écris ici, je l’applique dans mes rapports. Chaque article renvoie vers la mission d’expertise correspondante.

Dernier article · Jurisprudence · Valeur vénale, succession et divorce

Vente à vil prix : la rescision pour lésion et le rôle des experts, en deux arrêts

Le vendeur lésé de plus de sept douzièmes peut faire rescinder la vente (art. 1674 C. civ.). Cass. 3e civ., 5 janvier 2022 (publié) sur l'option de l'acquéreur, et 16 mars 2023 sur la vraisemblance de la lésion face à un établissement public foncier.

12 septembre 2026 · 4 min de lecture

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9 articles

Valeur vénale, succession et divorce

Vente à vil prix : la rescision pour lésion et le rôle des experts, en deux arrêts

Le vendeur lésé de plus de sept douzièmes peut faire rescinder la vente (art. 1674 C. civ.). Cass. 3e civ., 5 janvier 2022 (publié) sur l'option de l'acquéreur, et 16 mars 2023 sur la vraisemblance de la lésion face à un établissement public foncier.

Jurisprudence · 12 septembre 2026 · 4 min

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Divorce : la récompense pour des travaux sur un bien propre se calcule avec deux valeurs, pas avec des factures

Cass. 1re civ., 23 mai 2024 : la récompense due à la communauté qui a financé des travaux sur un bien propre est égale à (A − B) × C/D. L'expert fixe la valeur du bien avec et sans les travaux, et le coût total des travaux, main-d'œuvre comprise.

Jurisprudence · 12 septembre 2026 · 4 min

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Divorce : le logement s'évalue au plus près du partage, même s'il s'est dégradé

Cass. 1re civ., 1er octobre 2025 : un bien indivis est évalué à la date la plus proche du partage dans son état à cette date ; l'indemnité d'occupation suit la valeur locative pendant la jouissance. Les dégradations relèvent d'une indemnisation distincte.

Jurisprudence · 4 septembre 2026 · 4 min

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Succession : un terrain donné nu s'évalue nu, même si une maison y a été construite depuis

Cass. 1re civ., 12 juin 2025, sur pourvoi contre la cour d'appel de Rennes : pour la réduction des libéralités, le bien donné s'évalue dans son état au jour de la donation et à sa valeur au jour du décès, non au prix de revente.

Jurisprudence · 1 septembre 2026 · 4 min

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Divorce : à quelle date évaluer la maison, et qui doit payer l'expertise ?

Jour du partage, date de la demande en divorce, récompenses et soulte : les dates qui comptent pour évaluer le logement en cas de divorce, le choix entre expertise amiable, contradictoire et judiciaire, et la répartition des frais.

Méthode · 27 août 2026 · 3 min

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Prêt viager hypothécaire : l’évaluation expertale au cœur des enjeux juridiques

Prêt viager hypothécaire : l'arrêt du 19 juin 2024 juge l'évaluation du bien déterminante du consentement. Conséquences pour l'emprunteur et ses héritiers.

Méthode · 4 août 2026 · 4 min

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Comment est fixée la mise à prix dans le cadre d’une saisie immobilière ?

Mise à prix en saisie immobilière : qui la fixe, pourquoi elle vaut souvent la moitié de la valeur vénale et ce qu’un rapport d’expertise change.

Jurisprudence · 15 juillet 2026 · 6 min

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Comment estimer les parties communes d’un immeuble dont une cage d’escalier ?

Estimer des parties communes de copropriété : la plus-value du lot, la pondération de la Charte 2025 et le cas d’une cage d’escalier jugé à Paris.

Jurisprudence · 10 juillet 2026 · 5 min

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Comment éviter la saisie d’un bien immobilier ?

Éviter une saisie immobilière : vendre tôt au prix du marché, justifier la valeur par un rapport d’expertise et prouver une vente imminente au juge.

Méthode · 9 juillet 2026 · 5 min

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10 articles

Bail commercial et éviction

Loyer de renouvellement : le loyer payé d'avance ne fait pas baisser la valeur locative, et le loyer binaire échappe au juge

Cass. 3e civ., 7 mai 2025 (publié) : le dépôt de garantie et le loyer d'avance au-delà de deux termes ont pour contrepartie les intérêts de l'article L. 145-40. Cass. 3e civ., 18 juin 2026 : le loyer binaire reste régi par la convention des parties.

Jurisprudence · 12 septembre 2026 · 4 min

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Indemnité d'éviction : le preneur a deux ans pour agir, et l'expertise du bailleur ne le protège pas

Cass. 3e civ., 12 février 2026 (publié) : la prescription de deux ans court de la date d'effet du congé. L'expertise demandée en référé par le bailleur ne suspend le délai qu'à son profit, sauf si le preneur s'y associe expressément.

Jurisprudence · 12 septembre 2026 · 4 min

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Indemnité d'occupation après le bail commercial : deux arrêts qui changent le calcul

Cass. 3e civ., 27 février 2025 et 29 janvier 2026 : quand le bailleur exerce son droit d'option, l'indemnité d'occupation à la valeur locative remonte à l'expiration du bail ; la taxe foncière transférée au preneur réduit cette valeur locative.

Jurisprudence · 12 septembre 2026 · 5 min

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Déplafonnement du loyer : deux arrêts de 2025 sur la modification notable

Facteurs locaux de commercialité « de nature à » favoriser l'activité, assurance obligatoire du copropriétaire non occupant : deux arrêts publiés de la Cour de cassation précisent ce qui justifie le déplafonnement.

Jurisprudence · 31 août 2026 · 4 min

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Bail commercial prolongé au-delà de douze ans : pas de lissage du loyer déplafonné

Cass. 3e civ., 16 octobre 2025 : le plafonnement des hausses à 10 % par an ne s'applique pas au bail de neuf ans prolongé tacitement au-delà de douze ans. Conséquences pour bailleurs et preneurs.

Jurisprudence · 28 août 2026 · 4 min

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Déplafonnement du loyer commercial : les quatre cas où le bailleur peut sortir du plafond

Déplafonnement du loyer commercial : les quatre cas où le loyer renouvelé est fixé à la valeur locative, son calcul et le lissage de 10 % par an.

Méthode · 25 août 2026 · 5 min

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Augmenter automatiquement chaque année le loyer d’un bail commercial ?

Augmentation forfaitaire du loyer commercial : ce qu'a jugé la Cour de cassation le 22 juin 2022, la différence avec l'indexation et l'effet sur la valeur.

Jurisprudence · 12 août 2026 · 5 min

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Déplafonnement du loyer commercial : impact du tramway et évolution de la clientèle

Déplafonnement du loyer commercial : comment un tramway et l'évolution de la clientèle ont justifié un loyer de 49 324 € (CA Orléans, 4 avril 2019).

Jurisprudence · 5 août 2026 · 5 min

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L’indemnité d’éviction d’une enseigne de photographie dans un centre commercial

Indemnité d'éviction en centre commercial : pourquoi la cour a retenu une indemnité de remplacement de 456 384,60 € plutôt qu'un simple transfert.

Jurisprudence · 29 juillet 2026 · 4 min

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Les frais de dépollution ne constituent pas un poste de l’indemnité accessoire d’éviction

Frais de dépollution et indemnité d’éviction : ce que la Cour de cassation a jugé le 22 juin 2022 et ce que cela change pour chiffrer le préjudice.

Jurisprudence · 28 juillet 2026 · 4 min

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5 articles

Fonds de commerce et parts de société

Article 1843-4 : l'expert peut chiffrer selon chaque lecture des statuts, le juge tranche ensuite

Cass. com., 7 mai 2025 (publié) : l'expert désigné pour évaluer des droits sociaux peut retenir plusieurs évaluations correspondant aux interprétations revendiquées par les parties, sans attendre que le juge interprète la convention.

Jurisprudence · 9 septembre 2026 · 3 min

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Parts de SCI et impôt sur la fortune : deux décotes de 10 %, pas une troisième pour « indivision »

Cass. com., 9 juillet 2025 : la commission de conciliation avait admis 10 % pour illiquidité des actifs et 10 % pour illiquidité des titres. L'associé d'une SCI n'est pas un indivisaire et n'obtient pas de décote supplémentaire.

Jurisprudence · 7 septembre 2026 · 4 min

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Parts de SCI dans une succession : quelles décotes l'administration accepte-t-elle vraiment ?

Parts de SCI en succession : actif net réévalué, comptes courants, décotes d'illiquidité et de minorité motivées pour une déclaration qui résiste au contrôle.

Méthode · 26 août 2026 · 3 min

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Valorisation des parts de SCI : guide et cas pratique

Valorisation des parts de SCI : actif net réévalué, capitalisation, DCF, survaleur et décotes, avec un cas pratique chiffré pour évaluer vos parts.

Cas pratique · 10 août 2026 · 6 min

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Évaluation du stock ancien d’une boutique : méthodes et cas pratique

Évaluer le stock ancien d’une boutique pour une éviction ou une cession : six méthodes comparées et un cas chiffré pour choisir la bonne approche.

Cas pratique · 27 juillet 2026 · 6 min

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15 articles

Préjudices et pertes de valeur

Surface manquante : ce que l'acheteur, le vendeur et le promoteur peuvent réclamer, et à qui

Cass. 3e civ., 7 novembre 2024 (publié) : l'architecte répond d'un lot livré avec 6,70 m² de moins que les plans, manque à gagner et perte de chance compris. Cass. 3e civ., 5 mars 2026 : le diagnostiqueur Carrez répond de son erreur envers l'acquéreur.

Jurisprudence · 12 septembre 2026 · 4 min

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DPE erroné : le diagnostiqueur doit une perte de chance de négocier le prix, pas le coût des travaux

Cass. 3e civ., 17 octobre 2024 : le DPE n'a qu'une valeur informative ; un diagnostic faux sur l'isolation fait perdre à l'acquéreur une chance de négocier une réduction du prix, évaluée ici à 50 %. Le vendeur négociateur immobilier reste un vendeur non professionnel.

Jurisprudence · 10 septembre 2026 · 4 min

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Perte de vue et zone urbaine dense : la Cour de cassation exige que le contexte soit examiné

Cass. 3e civ., 27 mars 2025 : des dépréciations de 16 100 à 19 480 € par appartement sont cassées parce que la cour d'appel n'a pas recherché si la densité urbaine excluait l'anormalité du trouble.

Jurisprudence · 3 septembre 2026 · 4 min

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Un immeuble se construit à côté de chez vous : comment chiffrer la perte de valeur de votre maison

Immeuble voisin en projet : la méthode valeur avant / valeur après admise par les tribunaux, les deux recours et leurs délais, le contenu du rapport.

Méthode · 24 août 2026 · 4 min

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Assainissement non conforme : vice caché et restitution du prix

Assainissement non conforme découvert après l'achat : ce que permet la garantie des vices cachés, avec l'arrêt de la cour d'appel de Paris de 2017.

Jurisprudence · 19 août 2026 · 7 min

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Responsabilité des constructeurs : fondements juridiques et étendue des condamnations

Responsabilité des constructeurs : désordres intermédiaires, faute prouvée, garantie de l'assureur et évaluation du préjudice selon la Cour de cassation.

Jurisprudence · 3 août 2026 · 5 min

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Trouble anormal de voisinage : pas nécessairement de trouble lié à la perte de vue

Trouble anormal de voisinage et perte de vue : pourquoi la Cour de cassation a refusé l'indemnisation, et comment prouver une perte de valeur réelle.

Jurisprudence · 31 juillet 2026 · 4 min

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Il faut préférer un devis à un abattement forfaitaire quand c’est possible

Abattement forfaitaire ou devis pour des travaux ou une dépollution : ce qu’enseigne un arrêt de préemption de la Cour d’appel de Paris de 2022.

Jurisprudence · 23 juillet 2026 · 5 min

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Comment faire valoir un préjudice de jouissance et la décote de son bien immobilier ?

Préjudice de jouissance et décote d’un bien fissuré : ce qu’exige le juge pour indemniser, d’après un arrêt de la Cour d’appel de Reims de 2020.

Jurisprudence · 17 juillet 2026 · 6 min

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Faire annuler une vente Pierre & Vacances pour un rendement décevant ?

Annuler une vente en résidence de tourisme pour dol quand le loyer chute au renouvellement du bail : ce qu’a jugé la Cour d’appel de Paris en 2020.

Jurisprudence · 16 juillet 2026 · 5 min

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Faire annuler une VEFA pour surévaluation du prix et rendement locatif insuffisant ?

Annuler une VEFA pour prix surévalué : la preuve exigée par la Cour d’appel de Paris, le rôle du rapport d’expertise et les points à vérifier.

Jurisprudence · 13 juillet 2026 · 6 min

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Défiscalisation immobilière : attention à la valeur réelle du bien acheté !

Défiscalisation immobilière : pourquoi l’erreur sur le prix n’annule pas la vente, les vérifications avant d’acheter et un cas jugé en 2017.

Jurisprudence · 8 juillet 2026 · 5 min

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Mur humide : le prix tient-il compte du défaut ?

Mur humide après l’achat : quand il constitue un vice caché, comment le juge compare prix payé et valeur vénale, et le poids de l’expertise.

Jurisprudence · 7 juillet 2026 · 4 min

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Le vendeur est réputé connaitre la valeur de son bien et sa superficie !

Vendre un immeuble commercial sous sa valeur : lésion, prix dérisoire, dol et leurs délais, avec le cas d’un café-hôtel parisien jugé en 2018.

Jurisprudence · 6 juillet 2026 · 6 min

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Peut-on faire annuler une vente « parce qu’on s’est fait avoir » ?

Annuler une vente à bas prix : prix sérieux, lésion et dol, délais à respecter et poids d’un rapport d’expertise, d’après un arrêt de 2017.

Méthode · 3 juillet 2026 · 5 min

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6 articles

Méthodes et normes

Réforme du DPE 2026 : quel impact sur la valeur vénale ?

Réforme du DPE 2026 : ce que le nouveau coefficient électricité change pour la valeur vénale d'un logement et comment l'expert en tient compte.

Actualité · 21 août 2026 · 7 min

Lire l’article

EVS 2025 : comment ces nouvelles règles d’expertise changent vos projets immobiliers

EVS 2025 : ce que les normes européennes d'évaluation changent pour un bien mal classé au DPE, pour votre crédit et pour le rapport d'expertise.

Actualité · 18 août 2026 · 7 min

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Rénovation énergétique : pourquoi les économies promises ne sont pas toujours au rendez-vous

Rénovation énergétique : les économies réelles mesurées après travaux, l'effet sur le crédit et la valeur du bien, et ce qu'en retient l'expert.

Méthode · 17 août 2026 · 6 min

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Corrélation DPE-prix : les limites méthodologiques de l’analyse immobilière

Corrélation DPE-prix : pourquoi les écarts de prix entre classes énergétiques ne mesurent pas l'effet du DPE seul, et comment l'expert l'isole.

Méthode · 14 août 2026 · 5 min

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Comment estimer le prix moyen d’un bien immobilier sur votre commune ?

Estimer le prix moyen d’un bien immobilier sur votre commune : données DVF, baromètre des notaires, estimateurs en ligne, et les limites de chacun.

Méthode · 20 juillet 2026 · 5 min

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Taux de crédit immobilier historiquement bas : comment en profiter ?

Taux de crédit immobilier : ce qui les fait bouger, comment préparer son dossier et leur effet sur la valeur des biens, avec le recul de 2009-2019.

Actualité · 14 juillet 2026 · 5 min

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Cette situation vous concerne ?

Un article ne remplace pas un rapport. Décrivez votre cas, je vous dis quelle mission y répond.

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