Sapiteur

Un expert judiciaire doit accomplir personnellement sa mission, mais il ne peut pas tout savoir. L’expert en évaluation immobilière désigné pour chiffrer la perte de valeur d’une maison fissurée n’est pas géotechnicien ; celui qui évalue un hôtel n’est pas comptable. La loi lui permet de s’entourer : il peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, dans une spécialité distincte de la sienne. Ce technicien est le sapiteur.

Le sapiteur n’est pas un co-expert. Il ne signe pas le rapport, ne répond pas aux dires, n’est pas désigné par le juge. Il donne un avis technique que l’expert intègre à son propre raisonnement, sous sa responsabilité. Ses honoraires sont compris dans les frais de l’expertise et doivent être annoncés aux parties.

D’où vient la règle

L’article 278 du Code de procédure civile dispose que l’expert peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne. Cette limite découle de l’article 233, selon lequel le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée : il ne peut déléguer le cœur de son travail. La Charte de l’expertise (Titre II, § 9.1) précise pour les missions amiables que le recours à des experts tiers doit être mentionné au contrat.

Dans un rapport d’expertise

L’expert informe les parties de son intention de consulter un sapiteur, indique sa spécialité et le coût prévisible, et sollicite si nécessaire un complément de provision. Il joint l’avis du sapiteur en annexe du rapport et explique comment il l’utilise : le coût des travaux de reprise chiffré par un ingénieur structure devient une donnée de la moins-value ; l’analyse comptable d’un expert-comptable alimente l’évaluation du fonds. L’expert reste seul responsable de la conclusion, et c’est à lui que les dires sont adressés, y compris sur l’avis du sapiteur.

Exemple

Un expert en évaluation immobilière est chargé de chiffrer le préjudice subi par le propriétaire d’une maison dont les fondations ont été affectées par des travaux voisins. Il recueille l’avis d’un ingénieur en géotechnique comme sapiteur, qui conclut à des travaux de reprise en sous-œuvre de 42 000 € et à un risque résiduel faible après travaux. Sur cette base, l’expert évalue la valeur de la maison sans désordre à 350 000 €, la moins-value résiduelle après travaux à 5 %, soit 17 500 €, et la perte de jouissance pendant quatre mois de travaux à 3 600 €.

À ne pas confondre avec

Le co-expert, désigné par le juge lorsque plusieurs spécialités sont nécessaires dès le départ (article 264 du Code de procédure civile), et l’expert d’assistance, qui conseille une partie et non l’expert judiciaire.