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Les prestations, les guides, les articles, le lexique et les pages par commune, regroupés par rubrique.
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Expertises
- Valeur vénale
- Valeur locative et loyer commercial
- Indemnité d'éviction et droit au bail
- Fonds de commerce et titres de société
- Préjudices immobiliers
- Expropriation et préemption
- Expertise judiciaire et assistance
Vous êtes
Situations : 24 guides
- Banque : valeur hypothécaire, valeur prudente ou valeur vénale ?
- Comment contester le rapport de l'expert judiciaire ?
- Commune ou EPF : préempter à un prix qui tienne devant le juge
- Désigner un expert en estimations immobilières : fiche pratique
- Divorce d'entrepreneur : que valent le fonds et les parts de société ?
- Évaluer des parts de SCI dans une succession ou une donation
- IFI : quelle valeur déclarer pour ma maison et mes parts de SCI ?
- J'ai acheté ma maison trop cher : puis-je contester le prix ?
- Je vends mon commerce : combien vaut mon fonds de commerce ?
- Je vends mon hôtel : murs et fonds, à quelle valeur ?
- L'administration fiscale conteste la valeur de la maison héritée
- Liquidation du régime matrimonial : à quelle date évaluer les biens ?
- Ma mère est décédée, mon frère occupe la maison : comment l'évaluer ?
- Maison héritée à plusieurs : comment sortir de l'indivision ?
- Mon bailleur refuse de renouveler mon bail : quelle indemnité ?
- Mon bailleur veut déplafonner le loyer au renouvellement : que faire ?
- Mon local commercial est exproprié : quelle indemnité pour mon fonds ?
- Mon voisin construit un immeuble : ma maison perd-elle de la valeur ?
- Nous divorçons : qui garde la maison et combien vaut la soulte ?
- Nous préparons une donation-partage : comment évaluer les lots ?
- Produire une expertise en justice : quel format choisir ?
- Rédiger une mission d'expertise en valeur vénale pour un partage
- Tutelle : vendre le logement de ma mère avec l'autorisation du juge
- Un associé se retire, est exclu ou décède : que valent ses parts ?
Ressources : 77 articles
Valeur vénale, succession et divorce
- Attribution préférentielle : la soulte n'est due qu'au partage
- Usufruit de parts de SCI et vente en viager : ce que vaut un droit démembré ou aléatoire
- Vente à vil prix : la rescision pour lésion et le rôle des experts, en deux arrêts
- Divorce : la récompense pour des travaux sur un bien propre se calcule avec deux valeurs, pas avec des factures
- Parties communes cédées un euro : le syndicat devait agir dès qu'il a connu leur valeur
- Sous-évaluation reprochée à l'agent immobilier : l'écart de valeur doit être prouvé
- Divorce : le logement s'évalue au plus près du partage, même s'il s'est dégradé
- Succession : un terrain donné nu s'évalue nu, même si une maison y a été construite depuis
- Divorce : à quelle date évaluer la maison, et qui doit payer l'expertise ?
- Prêt viager hypothécaire : l’évaluation expertale au cœur des enjeux juridiques
- Comment est fixée la mise à prix dans le cadre d’une saisie immobilière ?
- Comment estimer les parties communes d’un immeuble dont une cage d’escalier ?
- Comment éviter la saisie d’un bien immobilier ?
Bail commercial et éviction
- Bail commercial : douze ans et un jour, le loyer est déplafonné
- Loyer de renouvellement : le loyer payé d'avance ne fait pas baisser la valeur locative, et le loyer binaire échappe au juge
- Indemnité d'occupation après le bail commercial : deux arrêts qui changent le calcul
- Indemnité d'éviction : le preneur a deux ans pour agir, et l'expertise du bailleur ne le protège pas
- Indemnité d'éviction après préemption : le droit au bail et les constructions du preneur
- Déplafonnement du loyer : deux arrêts de 2025 sur la modification notable
- Bail commercial prolongé au-delà de douze ans : pas de lissage du loyer déplafonné
- Déplafonnement du loyer commercial : les quatre cas où le bailleur peut sortir du plafond
- Augmenter automatiquement chaque année le loyer d’un bail commercial ?
- Déplafonnement du loyer commercial : impact du tramway et évolution de la clientèle
- L’indemnité d’éviction d’une enseigne de photographie dans un centre commercial
- Les frais de dépollution ne constituent pas un poste de l’indemnité accessoire d’éviction
Fonds de commerce et parts de société
- Somme donnée et investie en société : le rapport est dû en valeur
- Prix de cession de titres : l'expert suit le protocole et le cédant répond de l'EBE
- Article 1843-4 : l'expert peut chiffrer selon chaque lecture des statuts, le juge tranche ensuite
- Parts de SCI et impôt sur la fortune : deux décotes de 10 %, pas une troisième pour « indivision »
- Parts de SCI dans une succession : quelles décotes l'administration accepte-t-elle vraiment ?
- Valorisation des parts de SCI : guide et cas pratique
- Évaluation du stock ancien d’une boutique : méthodes et cas pratique
Préjudices et pertes de valeur
- Vice caché d'isolation : le délai court du rapport d'expertise
- Dol du vendeur : réclamer l'excès de prix sans annuler la vente
- Vente annulée pour bruit : la plus-value perdue doit être certaine
- Vice caché réparé par le syndicat : l'acquéreur garde son action en réduction du prix
- Enclave : chaque fonds désenclavé doit sa propre indemnité au fonds servant
- Indemnité d'occupation d'un logement : loyer, surloyer et plafond de ressources
- Surface manquante : ce que l'acheteur, le vendeur et le promoteur peuvent réclamer, et à qui
- DPE erroné : le diagnostiqueur doit une perte de chance de négocier le prix, pas le coût des travaux
- Perte de vue et zone urbaine dense : la Cour de cassation exige que le contexte soit examiné
- Un immeuble se construit à côté de chez vous : comment chiffrer la perte de valeur de votre maison
- Assainissement non conforme : vice caché et restitution du prix
- Responsabilité des constructeurs : fondements juridiques et étendue des condamnations
- Trouble anormal de voisinage : pas nécessairement de trouble lié à la perte de vue
- Il faut préférer un devis à un abattement forfaitaire quand c’est possible
- Comment faire valoir un préjudice de jouissance et la décote de son bien immobilier ?
- Faire annuler une vente Pierre & Vacances pour un rendement décevant ?
- Faire annuler une VEFA pour surévaluation du prix et rendement locatif insuffisant ?
- Défiscalisation immobilière : attention à la valeur réelle du bien acheté !
- Mur humide : le prix tient-il compte du défaut ?
- Le vendeur est réputé connaitre la valeur de son bien et sa superficie !
- Peut-on faire annuler une vente « parce qu’on s’est fait avoir » ?
Expropriation et préemption
- Exproprié en ZAC : la preuve des réseaux pèse sur l'expropriant
- Préemption SAFER à prix révisé : le vendeur peut retirer son bien jusqu'au jugement
- Préemption : le prix se fixe d'après l'état du bien au jour du jugement, parties communes dégradées comprises
- Expropriation : pas d'indemnité pour une construction irrégulière, mais un trouble commercial distinct, et le silence de l'exproprié ne fige pas l'offre
- Expropriation : trois arrêts récents sur l'emprise partielle, la dépollution et la perte de loyers
Expertise judiciaire et amiable
- Expertise privée : ses annexes peuvent la corroborer, dit la Cour
- Rapport d'expertise amiable : ce que le juge peut en faire selon la Cour de cassation en 2025 et 2026
- L’indépendance de l’expert doit être appréciée de manière concrète et non présumée
- Quels éléments contient un rapport d’expertise ?
- Comment devenir un expert immobilier (crédible) ?
Fiscalité et valeur
- Droits de succession : la revente six mois après le décès ne fixe pas la valeur vénale
- Terrain constructible au PLU mais boisé et protégé : quelle valeur pour l'impôt sur la fortune ?
- Acheter au Luxembourg, est-ce encore pertinent ? Réponse chiffrée
- Défiscalisation immobilière en France et dans les DOM-TOM en 2025
- Donation déguisée et proposition de rectification par l’administration fiscale
Hôtellerie
- Comment évaluer un hôtel ? 7 méthodes + cas pratique
- Top 10 des enseignes hôtelières en France (2026)
- 6 exemples de modes de gestion hôtelière
Méthodes et normes
- Réforme du DPE 2026 : quel impact sur la valeur vénale ?
- EVS 2025 : comment ces nouvelles règles d’expertise changent vos projets immobiliers
- Rénovation énergétique : pourquoi les économies promises ne sont pas toujours au rendez-vous
- Corrélation DPE-prix : les limites méthodologiques de l’analyse immobilière
- Comment estimer le prix moyen d’un bien immobilier sur votre commune ?
- Taux de crédit immobilier historiquement bas : comment en profiter ?
Lexique : 85 termes
- Abattement
- Actif net réévalué
- Article 1843-4 du Code civil
- Assistance à expertise
- Attribution préférentielle
- Avis de valeur
- Bail commercial
- Bilan promoteur
- Charge foncière
- Clause d'échelle mobile
- Commissaire du gouvernement
- Comparable
- Coût de remplacement déprécié
- Date de référence
- Date de valeur
- DCF (flux de trésorerie actualisés)
- Déclaration d'utilité publique (DUP)
- Décote
- Décote d'illiquidité
- Décote de minorité
- Décote pour occupation
- Démembrement de propriété
- Déplafonnement
- Dépréciation du surplus
- Dire
- Droit au bail
- Droit d'option
- Droit de préemption
- Expert judiciaire
- Expertise amiable conjointe
- Expertise en évaluation immobilière
- Expropriation
- Facteurs locaux de commercialité
- Fonds de commerce
- Indemnité d'éviction
- Indemnité d'occupation
- Indemnité de remplacement
- Indemnité de remploi
- Indemnité de transfert
- Indemnité principale
- Indice des loyers commerciaux (ILC)
- Indivision
- Juge de l'expropriation
- Juste valeur
- Lésion
- Licitation
- Lissage
- Loyer plafonné
- Méthode par comparaison
- Méthode par le revenu
- Modification notable
- Moins-value
- Nue-propriété
- Parts de SCI
- Pas-de-porte
- Perte de jouissance
- Pré-rapport
- Préjudice immobilier
- Quotité disponible
- Rapport des donations
- Récompense
- Réduction des libéralités
- Réserve héréditaire
- Sapiteur
- Seconde lecture
- Soulte
- Surface Carrez
- Surface habitable
- Surface pondérée
- Taux d'actualisation
- Taux de capitalisation
- Taux de rendement
- Tiers évaluateur
- Trouble anormal de voisinage
- Trouble commercial
- Usufruit
- Valeur d'investissement
- Valeur de reconstruction
- Valeur hypothécaire
- Valeur locative
- Valeur locative de renouvellement
- Valeur prudente
- Valeur vénale
- Valeur verte
- Vice caché
Communes de Bretagne, par département et par secteur
Côtes-d’Armor
CA Dinan Agglomération (64 communes)
- Aucaleuc
- Beaussais-sur-Mer
- Bobital
- Bourseul
- Broons
- Brusvily
- Calorguen
- Caulnes
- Corseul
- Créhen
- Dinan
- Évran
- Fréhel
- Guenroc
- Guitté
- La Chapelle-Blanche
- La Landec
- La Vicomté-sur-Rance
- Landébia
- Langrolay-sur-Rance
- Languédias
- Languenan
- Lanvallay
- Le Hinglé
- Le Quiou
- Les Champs-Géraux
- Matignon
- Mégrit
- Plancoët
- Pléboulle
- Plélan-le-Petit
- Pleslin-Trigavou
- Pleudihen-sur-Rance
- Plévenon
- Plorec-sur-Arguenon
- Plouasne
- Plouër-sur-Rance
- Pluduno
- Plumaudan
- Plumaugat
- Quévert
- Ruca
- Saint-André-des-Eaux
- Saint-Carné
- Saint-Cast-le-Guildo
- Saint-Hélen
- Saint-Jacut-de-la-Mer
- Saint-Jouan-de-l'Isle
- Saint-Judoce
- Saint-Juvat
- Saint-Lormel
- Saint-Maden
- Saint-Maudez
- Saint-Méloir-des-Bois
- Saint-Michel-de-Plélan
- Saint-Pôtan
- Saint-Samson-sur-Rance
- Taden
- Trébédan
- Tréfumel
- Trélivan
- Trévron
- Vildé-Guingalan
- Yvignac-la-Tour
CA Lannion-Trégor Communauté (56 communes)
- Berhet
- Camlez
- Caouënnec-Lanvézéac
- Cavan
- Coatascorn
- Coatréven
- Kerbors
- Kermaria-Sulard
- La Roche-Jaudy
- Langoat
- Lanmérin
- Lanmodez
- Lannion
- Lanvellec
- Le Vieux-Marché
- Lézardrieux
- Loguivy-Plougras
- Louannec
- Minihy-Tréguier
- Penvénan
- Perros-Guirec
- Plestin-les-Grèves
- Pleubian
- Pleudaniel
- Pleumeur-Bodou
- Pleumeur-Gautier
- Plouaret
- Ploubezre
- Plougras
- Plougrescant
- Plouguiel
- Ploulec'h
- Ploumilliau
- Plounérin
- Plounévez-Moëdec
- Plouzélambre
- Plufur
- Pluzunet
- Prat
- Quemperven
- Rospez
- Saint-Michel-en-Grève
- Saint-Quay-Perros
- Tonquédec
- Trébeurden
- Trédarzec
- Trédrez-Locquémeau
- Tréduder
- Trégastel
- Trégrom
- Tréguier
- Trélévern
- Trémel
- Trévou-Tréguignec
- Trézény
- Troguéry
CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (55 communes)
- Bégard
- Belle-Isle-en-Terre
- Bourbriac
- Brélidy
- Bulat-Pestivien
- Calanhel
- Callac
- Carnoët
- Coadout
- Duault
- Grâces
- Guingamp
- Gurunhuel
- Kerfot
- Kerien
- Kermoroc'h
- Kerpert
- La Chapelle-Neuve
- Landebaëron
- Lanloup
- Loc-Envel
- Lohuec
- Louargat
- Maël-Pestivien
- Moustéru
- Pabu
- Paimpol
- Pédernec
- Pléhédel
- Plésidy
- Ploëzal
- Ploubazlanec
- Plouëc-du-Trieux
- Plouézec
- Plougonver
- Plouisy
- Ploumagoar
- Plourac'h
- Plourivo
- Plusquellec
- Pont-Melvez
- Pontrieux
- Quemper-Guézennec
- Runan
- Saint-Adrien
- Saint-Agathon
- Saint-Clet
- Saint-Laurent
- Saint-Nicodème
- Saint-Servais
- Senven-Léhart
- Squiffiec
- Tréglamus
- Trégonneau
- Yvias
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre (38 communes)
- Allineuc
- Caurel
- Corlay
- Gausson
- Gomené
- Grâce-Uzel
- Guerlédan
- Hémonstoir
- Illifaut
- La Chèze
- La Motte
- La Prénessaye
- Laurenan
- Le Haut-Corlay
- Le Mené
- Le Quillio
- Loscouët-sur-Meu
- Loudéac
- Merdrignac
- Mérillac
- Merléac
- Plémet
- Plouguenast-Langast
- Plumieux
- Plussulien
- Saint-Barnabé
- Saint-Caradec
- Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
- Saint-Gilles-Vieux-Marché
- Saint-Hervé
- Saint-Martin-des-Prés
- Saint-Maudan
- Saint-Mayeux
- Saint-Thélo
- Saint-Vran
- Trémorel
- Trévé
- Uzel
CA Lamballe Terre et Mer (38 communes)
- Andel
- Bréhand
- Coëtmieux
- Éréac
- Erquy
- Hénanbihen
- Hénansal
- Hénon
- Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
- La Bouillie
- La Malhoure
- Lamballe-Armor
- Landéhen
- Lanrelas
- Moncontour
- Noyal
- Penguily
- Plédéliac
- Plémy
- Plénée-Jugon
- Pléneuf-Val-André
- Plestan
- Plurien
- Pommeret
- Quessoy
- Quintenic
- Rouillac
- Saint-Alban
- Saint-Denoual
- Saint-Glen
- Saint-Rieul
- Saint-Trimoël
- Sévignac
- Tramain
- Trébry
- Trédaniel
- Trédias
- Trémeur
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (31 communes)
- Binic-Étables-sur-Mer
- Hillion
- La Harmoye
- La Méaugon
- Lanfains
- Langueux
- Lantic
- Le Bodéo
- Le Fœil
- Le Vieux-Bourg
- Plaine-Haute
- Plaintel
- Plédran
- Plérin
- Plœuc-L'Hermitage
- Ploufragan
- Plourhan
- Pordic
- Quintin
- Saint-Bihy
- Saint-Brandan
- Saint-Brieuc
- Saint-Carreuc
- Saint-Donan
- Saint-Gildas
- Saint-Julien
- Saint-Quay-Portrieux
- Trégueux
- Trémuson
- Tréveneuc
- Yffiniac
CC Leff Armor Communauté (27 communes)
CC Pontivy Communauté (1 communes)
CC du Kreiz-Breizh (CCKB) (23 communes)
CC Poher Communauté (4 communes)
#N/A (1 communes)
Finistère
CA Morlaix Communauté (26 communes)
- Botsorhel
- Carantec
- Garlan
- Guerlesquin
- Guimaëc
- Henvic
- Lanmeur
- Lannéanou
- Le Cloître-Saint-Thégonnec
- Locquénolé
- Locquirec
- Morlaix
- Pleyber-Christ
- Plouégat-Guérand
- Plouégat-Moysan
- Plouezoc'h
- Plougasnou
- Plougonven
- Plouigneau
- Plounéour-Ménez
- Plourin-lès-Morlaix
- Saint-Jean-du-Doigt
- Saint-Martin-des-Champs
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
- Sainte-Sève
- Taulé
CA du Pays de Landerneau-Daoulas (21 communes)
CC du Pays de Landivisiau (19 communes)
CC du Pays d'Iroise (18 communes)
CC Pleyben-Châteaulin-Porzay (16 communes)
CA Quimperlé Communauté (16 communes)
CC Haut-Léon Communauté (14 communes)
CA Quimper Bretagne Occidentale (14 communes)
CC Communauté Lesneven Côte des Légendes (14 communes)
CC Monts d'Arrée Communauté (12 communes)
CC du Pays des Abers (12 communes)
CC du Pays Bigouden Sud (12 communes)
CC de Haute Cornouaille (11 communes)
CC Poher Communauté (7 communes)
CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime (10 communes)
CC Cap Sizun - Pointe du Raz (10 communes)
CC du Haut Pays Bigouden (10 communes)
CA Concarneau Cornouaille Agglomération (9 communes)
Brest Métropole (8 communes)
CC du Pays Fouesnantais (7 communes)
CC Douarnenez Communauté (5 communes)
#N/A (1 communes)
Ille-et-Vilaine
CA Vitré Communauté (46 communes)
- Argentré-du-Plessis
- Availles-sur-Seiche
- Bais
- Balazé
- Bréal-sous-Vitré
- Brielles
- Champeaux
- Châteaubourg
- Châtillon-en-Vendelais
- Cornillé
- Domagné
- Domalain
- Drouges
- Erbrée
- Étrelles
- Gennes-sur-Seiche
- La Chapelle-Erbrée
- La Guerche-de-Bretagne
- La Selle-Guerchaise
- Landavran
- Le Pertre
- Louvigné-de-Bais
- Marpiré
- Mecé
- Mondevert
- Montautour
- Montreuil-des-Landes
- Montreuil-sous-Pérouse
- Moulins
- Moussé
- Moutiers
- Pocé-les-Bois
- Princé
- Rannée
- Saint-Aubin-des-Landes
- Saint-Christophe-des-Bois
- Saint-Didier
- Saint-Germain-du-Pinel
- Saint-Jean-sur-Vilaine
- Saint-M'Hervé
- Taillis
- Torcé
- Val-d'Izé
- Vergéal
- Visseiche
- Vitré
Rennes Métropole (43 communes)
- Acigné
- Bécherel
- Betton
- Bourgbarré
- Brécé
- Bruz
- Cesson-Sévigné
- Chantepie
- Chartres-de-Bretagne
- Chavagne
- Chevaigné
- Cintré
- Clayes
- Corps-Nuds
- Gévezé
- L'Hermitage
- La Chapelle-Chaussée
- La Chapelle-des-Fougeretz
- La Chapelle-Thouarault
- Laillé
- Langan
- Le Rheu
- Le Verger
- Miniac-sous-Bécherel
- Montgermont
- Mordelles
- Nouvoitou
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche
- Orgères
- Pacé
- Parthenay-de-Bretagne
- Pont-Péan
- Rennes
- Romillé
- Saint-Armel
- Saint-Erblon
- Saint-Gilles
- Saint-Grégoire
- Saint-Jacques-de-la-Lande
- Saint-Sulpice-la-Forêt
- Thorigné-Fouillard
- Vern-sur-Seiche
- Vezin-le-Coquet
CA Fougères Agglomération (27 communes)
- Beaucé
- Billé
- Combourtillé
- Fougères
- Javené
- La Bazouge-du-Désert
- La Chapelle-Janson
- La Chapelle-Saint-Aubert
- La Selle-en-Luitré
- Laignelet
- Landéan
- Le Ferré
- Le Loroux
- Lécousse
- Louvigné-du-Désert
- Luitré-Dompierre
- Mellé
- Monthault
- Parcé
- Parigné
- Poilley
- Rives-du-Couesnon
- Romagné
- Saint-Georges-de-Reintembault
- Saint-Ouen-des-Alleux
- Saint-Sauveur-des-Landes
- Villamée
CC Bretagne Romantique (24 communes)
CA Redon Agglomération (12 communes)
CC Bretagne Porte de Loire Communauté (20 communes)
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (19 communes)
CC Val d'Ille-Aubigné (19 communes)
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté (18 communes)
CA du Pays de Saint Malo Agglomération (18 communes)
CC de Saint-Méen Montauban (17 communes)
CC Roche aux Fées Communauté (16 communes)
CC Couesnon Marches de Bretagne (15 communes)
CC Liffré-Cormier Communauté (9 communes)
CC Montfort Communauté (8 communes)
CC Brocéliande Communauté (8 communes)
CC Côte d'Emeraude (6 communes)
CC Pays de Châteaugiron Communauté (5 communes)
Morbihan
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (34 communes)
- Arradon
- Arzon
- Baden
- Bono
- Brandivy
- Colpo
- Elven
- Grand-Champ
- Île-aux-Moines
- Île-d'Arz
- La Trinité-Surzur
- Larmor-Baden
- Le Hézo
- Le Tour-du-Parc
- Locmaria-Grand-Champ
- Locqueltas
- Meucon
- Monterblanc
- Plaudren
- Plescop
- Ploeren
- Plougoumelen
- Saint-Armel
- Saint-Avé
- Saint-Gildas-de-Rhuys
- Saint-Nolff
- Sarzeau
- Séné
- Sulniac
- Surzur
- Theix-Noyalo
- Trédion
- Treffléan
- Vannes
CC Ploërmel Communauté (30 communes)
- Brignac
- Campénéac
- Concoret
- Cruguel
- Évriguet
- Forges de Lanouée
- Gourhel
- Guégon
- Guillac
- Guilliers
- Helléan
- Josselin
- La Croix-Helléan
- La Grée-Saint-Laurent
- La Trinité-Porhoët
- Lantillac
- Loyat
- Mauron
- Ménéac
- Mohon
- Montertelot
- Néant-sur-Yvel
- Ploërmel
- Saint-Brieuc-de-Mauron
- Saint-Léry
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
- Saint-Servant
- Taupont
- Tréhorenteuc
- Val d'Oust